{"id":52,"date":"2024-02-13T22:26:27","date_gmt":"2024-02-13T21:26:27","guid":{"rendered":"https:\/\/ane-normand.fr\/?page_id=52"},"modified":"2024-02-18T23:30:36","modified_gmt":"2024-02-18T22:30:36","slug":"les-statuts-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ane-normand.fr\/?page_id=52","title":{"rendered":"Les Statuts"},"content":{"rendered":"\n

STATUTS DE L\u2019ASSOCIATION NATIONALE DE L’\u00c2NE NORMAND (L\u2019\u00c2.N.)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

TITRE 1<\/strong>: CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1<\/strong> : CONSTITUTION ET DENOMINATION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est fond\u00e9, entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une Association r\u00e9gie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le D\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901, ayant pour titre: ASSOCIATION NATIONALE DE L’\u00c2NE NORMAND (L’\u00c2.N.)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2<\/strong> : OBJET<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette Association a pour objet, d’une part, de promouvoir l’\u00e9levage et l’utilisation de l’\u00e2ne normand et d’autre part, de regrouper et aider les \u00e9leveurs, utilisateurs et amateurs d’.\u00e2nes normands. En outre, elle a pour vocation, au sein de la commission du livre g\u00e9n\u00e9alogique, de participer \u00e0 la s\u00e9lection et l’am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9tique des \u00e2nes normands.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3<\/strong> : SIEGE SOCIAL<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante: Haras du Pin -61310 LE PIN AU HARAS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4<\/strong>: DUREE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La dur\u00e9e de 1’Association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

TITRE II<\/strong>: COMPOSITION<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5<\/strong> : COMPOSITION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019association se compose de :<\/p>\n\n\n\n

–  Membres d\u2019honneur <\/strong>: Sont membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l’Association. Ce titre est d\u00e9cern\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Conseil d’Administration.<\/p>\n\n\n\n

–  Membres Bienfaiteurs<\/strong>: Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui apportent une aide exceptionnelle \u00e0 l’Association.<\/p>\n\n\n\n

–  Membres Actifs<\/strong>: Sont membres Actifs tous les adh\u00e9rents \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n\n\n\n

Les membres peuvent \u00eatre des personnes physiques<\/strong> ou morales<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6<\/strong> : COTISATIONS<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La cotisation annuelle pour les adh\u00e9rents est fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7<\/strong> : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  Le d\u00e9c\u00e8s<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  La d\u00e9mission, adress\u00e9e par \u00e9crit au Pr\u00e9sident de l’Association\u00b7<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  La radiation, prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  Par l’exclusion, prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration pour infraction aux pr\u00e9sents statuts ou motif grave portant pr\u00e9judice moral ou mat\u00e9riel \u00e0 l\u2019Association. L’int\u00e9ress\u00e9 concern\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9, par lettre recommand\u00e9e, \u00e0 se pr\u00e9senter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.<\/p>\n\n\n\n

TITRE III<\/strong>: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8<\/strong> : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, \u00e0 quelque titre qu’ils soient affili\u00e9s. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’Association sont convoqu\u00e9s par les soins du Secr\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

L’ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du Conseil d’Administration, pr\u00e9side 1’Assembl\u00e9e et expose le rapport moral de l’Association. Le Tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la moiti\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s; en cas de 2\u00e8me<\/sup>tour, \u00e0 la majorit\u00e9 relative. Un membre se trouvant dans l’impossibilit\u00e9 de se rendre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pourra donner pouvoir \u00e0 un autre membre \u00e0 jour de sa cotisation.<\/p>\n\n\n\n

Ne pourront voter que les membres \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n\n\n\n

Pour l’\u00e9lection des membres candidats au Conseil d’Administration, le vote par correspondance pourra \u00eatre pratiqu\u00e9 et en cas de 2\u00e8me<\/sup> tour seule la majorit\u00e9 relative des gens pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s sera prise en compte.<\/p>\n\n\n\n

Lors de r\u00e9unions et d’Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, le nombre de pouvoirs est limit\u00e9 \u00e0 2 par membre de l’Association.<\/p>\n\n\n\n

Il est proc\u00e9d\u00e9, au cours de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, au renouvellement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9<\/strong> : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e par le Pr\u00e9sident, \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres \u00e0 jour de leur cotisation ou \u00e0 la demande de 5 membres du conseil d’administration. Elle prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, en cas de 2\u00e8me<\/sup> tour, \u00e0 la majorit\u00e9 relative.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10<\/strong> : CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Association est dirig\u00e9e par un Conseil d’Administration de 18 membres \u00e9lus pour 3 ann\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau \u00e9lu pour 3 ans \u00e9galement, compos\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  Un Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  2 Vice-Pr\u00e9sidents<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  Un Secr\u00e9taire et un Secr\u00e9taire adjoint<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  Un Tr\u00e9sorier et Tr\u00e9sorier adjoint<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d’Administration \u00e9tant renouvel\u00e9 tous les 3 ans par tiers, la premi\u00e8re et la deuxi\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance, les membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par le sort. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9mission globale des membres du Conseil d’Administration.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vacance, seul Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Seuls, ces membres ainsi coopt\u00e9s seront soumis au vote, pour le remplacement d\u00e9finitif, par la plus proche Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 devraient normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Si la personne coopt\u00e9e ne satisfait pas le Conseil d’Administration pendant sa p\u00e9riode probatoire, ce m\u00eame Conseil d’Administration se r\u00e9serve le droit de pr\u00e9senter ou non cette personne.<\/p>\n\n\n\n

Pour pouvoir se pr\u00e9senter au Conseil d’Administration, il faut r\u00e9pondre aux exigences du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Association.<\/p>\n\n\n\n

Ne pourront se pr\u00e9senter au Conseil d’Administration que les membres \u00e0 jour de leur cotisation et \u00e9tant adh\u00e9rent depuis au moins un an.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 11<\/strong> : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d’Administration se r\u00e9unit au moins 3 fois par an sur convocation du Pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire ou \u00e0 la demande du tiers de ses membres, quinze jours avant la r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix; en cas d’\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 3 r\u00e9unions cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 12 <\/strong>: R\u00d4LE DU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d’Administration est charg\u00e9 de la gestion de l’Association, de ses ressources et de son patrimoine, et dispose \u00e0 cette fin des pouvoirs les plus \u00e9tendus, sans autre limitation que celle des pouvoirs et attributions express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale par les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n

Il ent\u00e9rine toute cr\u00e9ation, de poste.<\/p>\n\n\n\n

Il prend des d\u00e9cisions d’ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Il \u00e9tablit, \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, un rapport sur la marche de l’Association pendant l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 et rend compte \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle qui statue sur la gestion.<\/p>\n\n\n\n

Il d\u00e9finit, s’il y a lieu, par r\u00e8glement int\u00e9rieur et r\u00e8glement technique, les r\u00e8gles internes \u00e0 l’Association.<\/p>\n\n\n\n

Il peut faire toute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir pour une question d\u00e9termin\u00e9e et un temps limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

TITRE IV<\/strong>: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 13<\/strong> : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les ressources de l’Association comprennent notamment :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  Les cotisations, participations pour prestations diverses et les dons.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  Les subventions de l’Etat, de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne, des D\u00e9partements, des Communes et des Etablissements Publics ou Priv\u00e9s autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  Toutes recettes r\u00e9sultant de ses activit\u00e9s et non interdites par la Loi<\/p>\n\n\n\n

\u00b7  Les ventes de produits divers<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 14<\/strong>: COMPTABlLITE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est tenu une comptabilit\u00e9 mensuelle en recettes et en d\u00e9penses pour l’enregistrement de toutes les op\u00e9rations financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

TITRE V<\/strong>: DISPOSITIONS DIVERSES<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 15<\/strong>: MODIFICATION DES STATUTS<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire convoqu\u00e9e, sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, selon les dispositions de l’article 10.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 16<\/strong> : DISSOLUTION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au D\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901, \u00e0 des organismes s’int\u00e9ressant \u00e0 l’\u00e9levage des \u00e2nes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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