STATUTS DE L’ASSOCIATION NATIONALE DE L’ÂNE NORMAND (L’Â.N.)
TITRE 1: CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: ASSOCIATION NATIONALE DE L’ÂNE NORMAND (L’Â.N.).
ARTICLE 2 : OBJET
Cette Association a pour objet, d’une part, de promouvoir l’élevage et l’utilisation de l’âne normand et d’autre part, de regrouper et aider les éleveurs, utilisateurs et amateurs d’.ânes normands. En outre, elle a pour vocation, au sein de la commission du livre généalogique, de participer à la sélection et l’amélioration génétique des ânes normands.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante: Haras du Pin -61310 LE PIN AU HARAS
ARTICLE 4: DUREE
La durée de 1’Association est illimitée.
TITRE II: COMPOSITION
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
– Membres d’honneur : Sont membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
– Membres Bienfaiteurs: Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui apportent une aide exceptionnelle à l’Association.
– Membres Actifs: Sont membres Actifs tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
ARTICLE 6 : COTISATIONS
La cotisation annuelle pour les adhérents est fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
· Le décès
· La démission, adressée par écrit au Président de l’Association·
· La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
· Par l’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. L’intéressé concerné ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
TITRE III: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside 1’Assemblée et expose le rapport moral de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la moitié des membres présents ou représentés; en cas de 2èmetour, à la majorité relative. Un membre se trouvant dans l’impossibilité de se rendre à l’Assemblée Générale pourra donner pouvoir à un autre membre à jour de sa cotisation.
Ne pourront voter que les membres à jour de leur cotisation.
Pour l’élection des membres candidats au Conseil d’Administration, le vote par correspondance pourra être pratiqué et en cas de 2ème tour seule la majorité relative des gens présents ou représentés sera prise en compte.
Lors de réunions et d’Assemblées Générales, le nombre de pouvoirs est limité à 2 par membre de l’Association.
Il est procédé, au cours de l’Assemblée Générale, au renouvellement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président, à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation ou à la demande de 5 membres du conseil d’administration. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents ou représentés, en cas de 2ème tour, à la majorité relative.
ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 18 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 3 ans également, composé de :
· Un Président
· 2 Vice-Présidents
· Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint
· Un Trésorier et Trésorier adjoint
Le Conseil d’Administration étant renouvelé tous les 3 ans par tiers, la première et la deuxième échéance, les membres sortants sont désignés par le sort. Il en est de même en cas de démission globale des membres du Conseil d’Administration.
En cas de vacance, seul Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Seuls, ces membres ainsi cooptés seront soumis au vote, pour le remplacement définitif, par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Si la personne cooptée ne satisfait pas le Conseil d’Administration pendant sa période probatoire, ce même Conseil d’Administration se réserve le droit de présenter ou non cette personne.
Pour pouvoir se présenter au Conseil d’Administration, il faut répondre aux exigences du règlement intérieur de l’Association.
Ne pourront se présenter au Conseil d’Administration que les membres à jour de leur cotisation et étant adhérent depuis au moins un an.
ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président ou du Secrétaire ou à la demande du tiers de ses membres, quinze jours avant la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 : RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion de l’Association, de ses ressources et de son patrimoine, et dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus, sans autre limitation que celle des pouvoirs et attributions expressément réservés à l’Assemblée Générale par les présents statuts.
Il entérine toute création, de poste.
Il prend des décisions d’exécution.
Il établit, à la clôture de chaque exercice, un rapport sur la marche de l’Association pendant l’exercice écoulé et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
Il définit, s’il y a lieu, par règlement intérieur et règlement technique, les règles internes à l’Association.
Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.
TITRE IV: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
ARTICLE 13 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association comprennent notamment :
· Les cotisations, participations pour prestations diverses et les dons.
· Les subventions de l’Etat, de la Communauté Européenne, des Départements, des Communes et des Etablissements Publics ou Privés autorisés.
· Toutes recettes résultant de ses activités et non interdites par la Loi
· Les ventes de produits divers
ARTICLE 14: COMPTABlLITE
Il est tenu une comptabilité mensuelle en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 15: MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée, spécialement à cet effet, selon les dispositions de l’article 10.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901, à des organismes s’intéressant à l’élevage des ânes.