REGLEMENT DU LIVRE GENEALOGIQUE DE L’ÂNE NORMAND
Article 1
- Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au livre généalogique de l’Ane Normand ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du livre généalogique de l’Association nationale de l’Âne Normand. L’établissement public « Institut français du cheval et l’équitation » (IFCE) est chargé de son application.
Article 2
Le livre généalogique de l’Ane Normand comprend :
1) Un répertoire des baudets approuvés pour produire dans la race ;
2) Un répertoire des ânesses inscrites au livre généalogique avec leurs produits ;
3) Une liste des naisseurs d’ânes normands ;
4) Un registre des hongres.
Lors de l’édition périodique du livre généalogique, n’apparaissent que les reproducteurs ayant eu un produit inscriptible au livre généalogique dans la période de référence ainsi que les hongres inscrits dans la même période.
Article 3
Sont seuls admis à porter l’appellation « Ane Normand » les animaux inscrits au livre généalogique de l’Ane Normand
Article 4
Les inscriptions au livre généalogique de l’Ane Normand se font au titre de l’ascendance, au titre rétroactif ou à titre initial.
VI-1 Inscription au titre de l’ascendance
Article 5
1) Sont inscrits automatiquement tous les produits nés en France remplissant les conditions suivantes :
a) Issus d’une saillie régulièrement déclarée d’un baudet approuvé ;
b) Ayant été déclarés à l’IFCE dans les 15 jours qui suivent leur naissance,
c) De robe bai dans toutes les nuances, « chocolat » ou noir pangaré avec bande cruciale ;
d) identifié conformément à la législation en vigueur ;
e) Ayant reçu un nom qui peut être composé (ex : MODESTINE du verger), de moins de 21 caractères, dont la première lettre correspond à l’année de naissance, « M » en 2022.
f) Immatriculés et enregistrés au fichier central des équidés qui leur délivre un document d’identification et une carte d’immatriculation.
Le baudet, père du produit doit être approuvé pour la production en Ane Normand suivant les conditions fixées à l’article 9 du présent règlement.
L’ânesse, mère du produit âgée d’au moins trois ans l’année de la saillie doit, à compter du 01 janvier 2007, être confirmée avant l’immatriculation de son premier produit dans les conditions prévues à l’article 10 du présent règlement. Elle doit avoir été soumise, à cette même date, à un typage ADN avant l’immatriculation de son premier produit.
VI-2 Inscription au titre rétroactif
Peuvent être inscrits dans les mêmes conditions qu’au premier alinéa 1, sur demande de leur propriétaire adressée à l’Association Nationale de l’Ane Normand, les animaux portant la seule appellation « Ane » ou « origine constatée » du fait de l’inscription ou de la confirmation de leur mère postérieurement à leur propre immatriculation.
VI-3 Inscription à titre initial
Article 6
1) Animaux concernés :
Les animaux portant la seule appellation « Ane » ou « origine constatée » ou les animaux d’origine non constatées, âgés d’au moins trois ans pour les mâles (entiers et hongres) et d’au moins quatre ans pour les femelles. Les femelles doivent être suitées d’un produit issu d’un baudet normand.
Tous les animaux doivent être conformes au standard de la race et être présentés devant la commission d’approbation dans les conditions définies à l’annexe II du présent règlement.
Pour les ânons, un contrôle de filiation compatible avec les ascendants déclarés est nécesaire.
2) Procédure d’inscription :
Le Propriétaire doit faire la demande d’inscription à l’association Nationale de l’Ane Normand
L’animal doit être identifié conformément à la réglementation en vigueur.
L’animal doit être présenté à la commission nationale d’approbation selon les conditions fixées à l’annexe II. Un contrôle de filiation est nécessaire pour l’ânon.
La commission nationale d’approbation confirme les femelles et inscrit les animaux strictement conformes au standard de la race et qui présentent un intérêt particulier pour la conservation de la race. Il est possible, en cas d’ajournement, de représenter le sujet une fois devant la commission, un an au moins après le premier examen, en suivant la procédure ci-dessus.
Article 7
Commission du livre généalogique de l’Ane Normand
1) Composition :
La composition de la commission du livre généalogique se compose de la façon suivante :
Le Président de l’association Nationale de l’Ane Normand ou son représentant, Président ;
5 représentants des éleveurs nommés par le Conseil d’Administration de l’Association Nationale de l’Ane Normand sur proposition de la commission du livre généalogique ;
Sur l’initiative du Président, la commission peut inviter un agent de l’IFCE ou s’adjoindre d’autres experts.
2) Missions :
La commission du livre généalogique de l’Ane Normand est chargée :
a) De formuler toute proposition relative à l’amélioration de la race et de sa valorisation ;
b) De se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés auprès de l’IFCE ;
c) De tenir à jour la liste des juges habilités à juger dans la race.
d) D’établir le règlement annuel des concours épreuves.
e) Définir les règles de tenue du livre et l’orientation de la sélection ou préservation
Elle peut être consultée par le ministre chargé de l’agriculture sur toute question relative à l’élevage de l’Ane Normand.
3) Règles de fonctionnement :
La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite de son Président ou sur demande d’au moins les deux tiers des membres. Si ses décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles. Les décisions sont valides dès que le quorum atteint les deux tiers, et que la majorité simple est acquise. En cas de partage des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.
Elle peut se doter d’un règlement intérieur.
Elle peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l’exercice de ses missions.
Article 8
Commission nationale d’approbation
1) La composition de la commission nationale d’approbation est identique à celle de la commission du livre généalogique. Sur l’initiative du Président, la commission peut s’adjoindre des experts.
2) La commission nationale d’approbation ne peut délibérer valablement que si au moins trois représentants des éleveurs sont présents.
3) La commission nationale d’approbation examine les sujets satisfaisant aux conditions d’accès à cette commission. Elle statue sur les demandes d’inscription à titre initial. Elle prononce l’approbation des baudets, la confirmation des ânesses ou leur ajournement. Les motifs d’ajournement d’un candidat ou d’une candidate doivent figurer sur le procès- verbal signé de tous les membres de la commission. L’ajournement d’un candidat ou d’une candidate est prononcé pour une durée ne pouvant être inférieure ou égale à un an.
VI-4 Approbation des baudets
Article 9
A compter du 1er janvier 2016, pour être approuvés pour produire au sein du livre généalogique de l’âne normand, les candidats baudets doivent :
– être inscrits au livre généalogique de l’Âne Normand ;
– présenter un résultat de dépistage démontrant que le candidat est non porteur de l’allèle aNLP (bouchard) et non porteur de l’allèle e (rouge) ;
– avoir leur document d’identification certifié conforme, leur carte d’immatriculation à jour et leur génotype déterminé ;
– avoir fait l’objet d’une identification électronique complémentaire selon les modalités conformes à la réglementation ;
– être âgés d’au moins 3 ans pour la monte à 4 ans ;
– avoir reçu un avis favorable de la commission nationale d’approbation dans les conditions fixées à l’annexe II,
–avoir satisfait aux tests du parcours épreuve avec une note supérieure à 12;
– dont les parents n’ont pas d’ancêtres communs jusqu’à la deuxième génération.
– Une tolérance de deux centimètres est admise pour les animaux inscrits au titre de l’ascendance présentant un type et une conformation excellents.
VI-5 Confirmation des ânesses
Article 10
A compter du 1er janvier 2007, pour être confirmées pour produire au sein du livre généalogique de l’âne normand, les ânesses doivent :
– être inscrites au livre généalogique de l’Ane Normand ;
– avoir leur carte d’immatriculation à jour ;
– avoir fait l’objet d’une certification d’identité ;
-avoir fait l’objet d’une identification électronique selon de modalités conformes à la réglementation ;
– être âgées d’au moins 3 ans ;
– avoir reçu un avis favorable de la commission nationale d’approbation dans les conditions fixées à l’annexe II.
– Une tolérance de deux centimètres est admise pour les animaux inscrits au titre de l’ascendance présentant un type et une conformation excellents.
L’avis de la commission nationale d’approbation sera mentionné sur le document d’identification. La confirmation fera l’objet de l’édition d’un document d’évaluation.
Les ânesses ajournées restent inscrites au livre généalogique de l’âne normand.
Article 11
Insémination artificielle
Les produits issus de l’utilisation de semence congelée sont inscriptibles au livre généalogique de l’âne normand ainsi que les produits issus d’insémination artificielle fraîche ou réfrigérée ou de transfert d’embryon. Notons qu’à ce jour, ces méthodes ne sont pas accessibles car ne fonctionnant pas pour les asins.
Article 12
Autres techniques de reproduction
Les produits issus du clonage ou ayant fait l’objet de modifications génétiques ne sont pas inscriptibles au livre généalogique de l’âne normand.
Article 13
Les examens d’animaux, l’instruction de dossiers individuels, l’inscription à titre initial, l’approbation des baudets et la confirmation des ânesses peuvent se faire à titre onéreux au profit de l’association Nationale de l’Ane Normand selon un barème établi chaque année par le conseil d’administration de l’association.
Article 14
Les animaux inscrits aux livres A et B antérieurement à la publication du présent règlement sont intégrés dans le livre unique.
ANNEXE I
STANDARD DE L’ANE NORMAND
Taille : 1,10m à 1,25m à 3 ans (mâle et femelle)
Robe : Bai dans toutes ses nuances, « chocolat » ou noir pangaré avec bande cruciale bien visible raie de mulet et bande scapulaire avec ou sans zébrures sur les membres, toute autre robe étant exclue.
Queue : Identique à la robe
Ventre : Gris blanc, incluant l’ars, l’aine et l’intérieur des cuisses.
Tête : Rectiligne, bien attachée sur l’encolure, de la couleur de la robe jusqu’à mi-chanfrein, de couleur gris blanc dessous (nez de biche)
Oreilles : Il est souhaitable que l’intérieur des oreilles soit plus clair que la robe avec un port vertical
Œil : Grand, portant lunettes gris blanc, parfois cerné de roux, arcades légères et regard vif
Encolure : Forte, de longueur moyenne, équilibrée avec l’arrière main et greffée à la hauteur de la ligne médiane du corps
Poitrail : Ouvert
Dos : Tendu et musclé
Rein : Large, musclé
Arrière Main : ronde et épaisse
Membres : Solides, aux articulations fortes et nettes avec des canons courts. Sabots larges.
Remarque : Les ânes présentant le nez, le tour de l’œil ainsi que le ventre de la même couleur que la robe ne sont pas admis.
VI-6 PRESENTATION EN COMMISSION NATIONALE D’APPROBATION
ANNEXE II
– L’inscription à titre initial, la confirmation, se font pendant le concours de sélection pour le National
– l’approbation des baudets est prononcée à l’occasion du National de la race
– exceptionnellement, la commission d’approbation peut se réunir en dehors de cette date sur proposition motivée d’un de ses membres.
– Modalités : présentation en main, sur le travers, et déplacement sur un triangle pour juger les allures. La présentation s’effectue à deux personnes, la deuxième personne se tenant du même côté que le meneur devra s’aider d’une chambrière ou d’un fouet. Les mâles seront présentés avec un caveçon ou un bridon.
– Toilettage : Les pieds seront parés et graissés. Les ânes ne devront pas être tondus ou rasés. Les animaux dont l’aspect corporel n’est pas satisfaisant ne doivent pas être présentés (pelade, trop gras, trop maigre…)
Le parcours épreuve se déroule le jour du National.
Il précède l’examen du modèle et allures.
Il est obligatoire pour les mâles candidats à l’approbation.
Parcours épreuve
Il comprend un parcours de 10 tests. Une aide extérieure est tolérée (pénalités). Tout mauvais traitement sera éliminatoire.
Les tests sont :
· Monter dans un camion
· Donner les quatre pieds
· Rester calme à l’attache
· Franchissement d’obstacles en main (7 tests au choix du jury dans la liste suivante)
o Bâche
o Gué
o Petit pont
o Lanières
o Branchages
o Drapeau
o Barres au sol
o Reculer
o Bande blanche
o Tracteur (gyrophare et klaxon)
o Zone de chantier.
Note : Tout candidat doit obtenir une note supérieure à 12 sur 20 au parcours épreuve.
VII – Techniques de reproduction autorisées
La reproduction est essentiellement assurée par la monte naturelle (en main ou en liberté).
Les autres techniques sont décrites dans les articles 11 et 12 du règlement du livre généalogique.